La conformité numérique (RGPD / NIS2, DORA) et la cybersécurité (traitement juridique des incidents de sécurité, violations et autres atteintes)

Ateliers 2024Cybersécurité

24/10/2024 | 00h00 - 00h00

Informations

La conformité réglementaire dans le domaine numérique est essentielle pour la sécurité et l’organisation des cabinets. Elle englobe des normes telles que le RGPD, NIS 2, Dora et Ségur. Voici les principaux objectifs de l’encadrement réglementaire :

Analyse et anticipation des risques :
Les cabinets doivent désormais mieux comprendre et anticiper les risques liés à la conformité.

L’objectif est d’identifier les vulnérabilités et de prendre des mesures préventives.



Optimisation et cohérence des mesur
es :
Les cabinets sont conduits à harmoniser leurs mesures de conformité pour une efficacité accrue.

Cela implique d’optimiser les processus et de garantir une cohérence dans les pratiques.



Transparence envers les autorités et les parties prenant
es :
Les entreprises doivent être transparentes vis-à-vis des autorités de contrôle et des clients.

La conformité permet une meilleure visibilité sur les activités et les pratiques.



Pouvoirs d’investigation et de sancti
on :
En cas de défaillance ou de négligence, les autorités ont des pouvoirs d’investigation et peuvent imposer des sanctions.

Concernant la gestion des incidents de sécurité :

Le risque zéro n’existe pas, mais les structures doivent réduire l’impact des incidents.

Les acteurs impliqués incluent l’assurance, les autorités de tutelle, les forces de l’ordre et la justice.

Les obligations liées à la détection, la gestion et la notification des incidents sont de plus en plus strictes.

Des instruments juridiques permettent de sanctionner les atteintes aux outils numériques (sanctions pénales, CNIL - RGPD, ANSSI - NIS2)